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Thématique secteur du travail

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Conventions

  • Convention Fondamentale de l'OIT

Lois et Ordonnances

  • Loi n°028-2016 Portant Code de Protection sociale
  • Code du Travail 2015

Décrêts

  • Décret n°000739/PR/MTE du 27 août 2007 relatif à la composition et au fonctionnement des comités permanents de Concertations Economiques et Sociales
  • Décret n°1863 Réglementant logement travailleurs salariés -décembre 1986
  • Décret n°727 Régime jours fériés-Juin 1998
  • Décret n°726 Dérogation durée légale du travail
  • Décret n°578 Taux assiette cotisation plafond salaire
  • Décret n]0162 Modalités travailleurs étrangers
  • Décret n°01494 Règles d'hygiène sécurité sur les lieux de travail
  • Décret n°0651 Dérogation âge minimum admission emploi
  • Décret n°855 fixant salaire minimum interprofessionnel garanti
  • Décret n°728 Fixant durée du travail hebdomadaire

Projets de textes

Arrêtés

  • Arrêté n°055 fixant les modalités dérogatoires du travail dans les services publics non essentiels pendant la période de l'état d'urgence lié au Covid-19
  • Arrêté n°0052/MEFPTFPDS fixant les taux d'allocation de chômage technique suite aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du Covid-19
  • Arrêté n°0054 Fixant les modalités dérogatoires du travail dans les services non-essentiels du secteur privé pendant la période de l'état d'urgence lié au Covid-19
  • Arrêté n°000027 Dérogation circulation véhicule poids lourds - avril 2019
  • Arrêtés n°000016 Nouvelles grilles salariales - Février 2007
  • Arrêtés n°2743 Admission séjour Etrangers au Gabon
  • Arrêtés n°0011Modalités perception cotisations travailleurs
  • Arreté n°000147 Règlement institution Délégué du personnel

Manuels de Procédures

Guides Techniques

Notes Circulaires/Notes d’information

UFIGA est partenaire de l’ATIBT
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