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Thématique Forêt-Industries

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Conventions

Conventions collectives

  • Convention collective des industries du bois_fév 1983
  • Conventions_Forêt Industries

 

Annexes cites

  • Texte__CITES-Convention-FR
  • Convention collective des exploitations forestières_ dec 1985

 

Lois et Ordonnances

Lois

  • Loi n°006-2020 modifiant Loi n°042-2018 Code pénal Juin 2020
  • Loi n°043_2018 Code Procédure Pénal_07_2019
  • LOi n°042_2018 portant Code Pénal_07_2019
  • Loi n° 24_87 Autorisation ratifiant de la CITES_mars 1973
  • Loi n° 16_01 Portant Code forestier_déc 2001

Ordonnances

  • Ordonnance n° 006 du 22 août 2002
  • Ordonnance n° 011 du 25 juillet 2008
  • Loi n° 24_87 Autorisation ratifiant de la CITES_mars 1973

Décrêts

  • Décret n° 001029 Gestion PFABO_déc 2004
  • Décret n° 001030 travaux sites dégradés_déc 2004
  • Décret n° 001031 Comité industrialisation filière bois
  • Décret n° 001032 Class déclass Forêts Aires protégées_déc
  • Décret n° 000689 Normes techniques aménagement
  • Décret n° 000691 Création gestion jardins zoologiques
  • Décret n° 000692 Droits d_usage coutumiers_août 2004
  • Décret n° 001028 Création forêts communautaires_déc 2004
  • Décret n° 953 Ecole Supérieure Métiers Bois_juillet 2011
  • Décret n° 1400 Agence d_exécution_déc 2011
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Arrêtés

  • Arrêté n°000055 Cession vente enchères bois abandonnés- janvier 2017
  • Arrêté n°0026 Valorisation Bois abandonnés - mai 2020
  • Arrêté n°0006 Règles délivrance, conditions exploitation sciage long- septembre 2019
  • Arrêté n°0002 Mentions inscrire registre mouvements stocks- juillet 2019
  • Arrêté n°0774 Surveillance satellitaire par AGEOS - mai 2017
  • Arrêté n°0003 Modalités d'approbation Plans de gestion_août 2019
  • Arrêté n°015 Normes classification produits à l'export_février 2012
  • Arrêté n°132 modifie Arrêté 15 Normes classification produits à l'export_Fécrier 2012
  • Arrêté n°055 Valeurs mercuriales bois transformés soumis taxe abattage_mai 2014
  • Arrêté n°03159 Comité de pilotage Projet FFBC_BAD
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Guides Techniques

  • Guide d'application Arrêté n°105 fixant modèle CCC
  • Guide pratique de cartographie participative
  • Guide abattage contrôlé_2013
  • Guide Aménagement forestier (GTNAF)_mai 2013
  • Guide débusquage_débardage_juin 2013
  • Guide élaboration PAO_juillet 2013
  • Guide élaboration PG_juillet 2013
  • Guide Cahier Charge Contractuelle_juin 2016
  • Guide Plan Protection Faune _déc 2016 +Annexes

Notes

Notes circulaires

  • Note Circulaire n°0835 Valorisation Bois abandonnés-Juillet 2020
  • Note de service n°0008/MEFMEPCODDPAT/CAB-M/DC
  • Note circulaire n°0007/MEFMEPCODDPAT relative aux mesures spécifiques de prévention et de riposte de l'industrie forestière face au Covid-19
  • Note n°0001 Interdiction abattage kévazingo août 2019
  • Note n°0846 Conditions ouverture AAC_Octobre 2016
  • Note n° 000383 Récapitulative infractions_avril 2019

Notes d'informations

  • Note de service n°0008/MEFMEPCODDPAT/CAB-M/DC
  • Note n°0596 Transmission CR atelier généralisation Certification _ avril 2019
  • Note n°254 Négoce bois _ avril 2019
  • Note n°000398 documents de contrôle Brigades Eaux et Forêts _ avril 2019
  • Note n°0189 Application disposition réglementaires_octobre 2015
  • Note n°000383 Récapitulative des infractions_avril 2019
  • Note n° 000844 Prix bois abandonnés_oct 2011
  • Note n° 000990 Délivrance Agrement professionnel_sept 2017
  • Note n° 0017 Arrêté instituant plan protection faune_jan 2019
  • Note n° 069 Session validation PI PDI 2019
  • Note n° 246 dépots à BCO doc administratifs et techni_avril 2019

 

Décisions

  • Décision n° 000926 Valeurs mercuriales grumes des FC
  • Décision n° 001223 Modèle autorisation exploitation bloc FC

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