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Thématique Faune & Chasse et ANPN

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Conventions

  • Texte__CITES-Convention-FR
  • FR-ANNEXES CITES-2017-10-04

Lois et Ordonnances

Lois

  • Loi n°043_2018 Code Procédure Pénal_07_2019
  • Loi n°042_2018 Portant Code Pénal_07_2019
  • Loi n°15-82 Régime des armes et munition_janvier 1983
  • Loi n° 003_2007 Relative aux Parcs Nationaux_sept 2007
  • Loi n° 24 Ratifiant la CITES_mars 1973

Décrêts

  • Décret n°34 Déclassement de 2 parcelles dans FCM_ Janvier 2004
  • Décret n°1016 Barême indemnisation destruction culture_août 2011
  • Décret n°882 Création Réserve Présidentielle_Juillet 1972
  • Décret n°0460 Classement Arboretum Raponda Walker
  • Décret n°00111 Création Agence Nationale de la Protection de la Nature_4 février 2017
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Arrêtés

  • Arrêté n°000491 Dates ouverture fermeture chasse août 1995
  • Arrêté n°0024 Interdiction sur Pangolin et Chauves-souris-mars 2020
  • Arrêté n° 000118 Reglémente activités dans Zone tampon parc_mars 2004
  • Arrêté n° 000937 Plan protection faune_juillet 2018

Guides Techniques

  • Guide protection faune sauvage_juin 2011
  • Guide Aménagement forestier (GTNAF)_mai 2013
  • Guide Plan Protection Faune _déc 2016 +Annexes

Notes Circulaires et Information

  • 2_NOTE1-1.pdf (18 téléchargements)
  • 1_Note-n°-0017-Arrêté-instituant-plan-protection-faune_jan-2019.pdf (21 téléchargements)

UFIGA est partenaire de l’ATIBT
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