Conventions
Lois et Ordonnances
Projets de textes
Manuels de Procédures
Guides Techniques
Notes Circulaires/Notes d’information
- Note d'information n°00003804 Gestion crédits enlèvement
- 7-Note d'information n°0003458 Mise à jour Tarifs normes CEMAC
- 6-Note d'information n°00000537 Délivrance certificats d'empotage
- 5-Note n°00000967 Procédures exécution des contrôles
- 4-Note n°00002371 Taux horaires travail douaniers hors heures légales
- 3-Note de service n°0001649 Contrôle normes produits importés
- 2-Note de service n°0001512 Redevance scanning Export
- 1-Note n°0003964 Taux prélèvement taxe abattage - décembre 2011