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Thématique Douanes

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Lois et Ordonnances

  • Code CEMAC des Douanes

Décrêts

  • Décret n°000152 Attribution organisation DG Douanes

Projets de textes

Arrêtés

  • Arrêté n°0017 Règlementant taux horaires travail personnel douanes
  • Arrêté n°0015 Réglementation contrôles douaniers

Manuels de Procédures

Guides Techniques

Notes Circulaires/Notes d’information

  • Note d'information n°00003804 Gestion crédits enlèvement
  • Note d'information n°0003458 Mise à jour Tarifs normes CEMAC
  • Note d'information n°00000537 Délivrance certificats d'empotage
  • Note n°00000967 Procédures exécution des contrôles
  • Note n°00002371 Taux horaires travail douaniers hors heures légales
  • Note de service n°0001649 Contrôle normes produits importés
  • Note de service n°0001512 Redevance scanning Export
  • Note n°0003964 Taux prélèvement taxe abattage - décembre 2011
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