APV FLEGT

En novembre 2010, le Gabon a engagé des négociations avec l’Union Européenne (UE) en vue d’aboutir à la signature d’un Accord de Partenariat Volontaire FLEGT (APV FLEGT).
Du fait de son objet, les négociations FLEGT entre le Gabon et l’UE sont conduites par le Ministre en charge des Forêts qui est appuyé par un Comité Technique de Concertation (CTC) regroupant des représentants des administrations publiques, du Secteur Privé et de la Société Civile.

Ces négociations se sont déroulées presque normalement jusqu’en 2012 puis elles ont connu une période de quasi-suspension due aux difficultés dans la mise en œuvre de la Feuille de Route établie d’accord partie entre le Gabon et l’Union Européenne.

En 2015, et sous l’égide de par l’Agence d’Exécution des Activités Filière Forêt Bois (AEAFFB), les négociations ont été relancées grâce à un financement du Fonds des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (AFO), à travers le Programme ACP FLEGT, puis du Fonds Européen de Développement (FED) dans le cadre du Programme d’Appuis à la Gouvernance Sectorielle (PAGOS).

Entre 2010 et 2012, les deux parties européenne et gabonaise ont travaillé sur le développement d’une grille de légalité, la définition du périmètre de l’APV FLEGT au Gabon ainsi que les sources légales. Ces points ont été actés lors de la session de négociation qui s’est déroulée à Bruxelles, en octobre 2011.Dès la reprise des négociations en 2015, plusieurs actions ont été menées dont :

le test à blanc de la grille de légalité, en mars-avril 2015 ;

  • l’étude en vue de la mise en place d’un Système de Vérification de la Légalité des Bois et des Produits Dérivés au Gabon, en juillet 2016 ;
  • l’atelier de validation de la grille de légalité APV FLEGT Gabon-UE, en juillet 2016.
  • l’étude sur la mise en place d’un système national de Traçabilité dans le cadre du processus APV FLEGT au Gabon, en août 2016 ;
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Sur la base des leçons apprises des autres pays du Bassin du Congo impliqués dans les APV FLEGT, le CTC APV FLEGT Gabon s’était également engagé dans la scission et la simplification de la grille de légalité. Cette action avait pour objectif d’une part, d’élaborer des grilles de légalité par source légale de bois ; et d’autre part, de réduire le nombre d’indicateurs qui peut rendre l’usage des grilles de légalité ardu.

En 2016, le Gabon a lancé l’élaboration du Code des Eaux et Forêts qui apporte des modifications assez importantes par rapport à la Loi 16/ 01 du 31 décembre 2001, portant Code forestier, en vigueur.
Au regard de l’imbrication du Code forestier et des négociations APV FLEGT, les travaux du CTC ont été suspendus en attendant l’adoption et la promulgation du Code des Eaux et Forêts qui a été présenté au cours de la séance du Conseil des Ministres du 26 février 2019 puis à l’Assemblée Nationale, en mai 2019.


TELECHARGER LA SITUATION DES NEGOCIATIONS APV-FLEGT ENTRE LE GABON ET L’UNION EUROPENNE AU 15 MAI 2019
(Par Nathalie NYARE ESSIMA, Point Focal GLEGT)